Wheelers 33 Mobilité électrique Gyroroue E-Trott E-Skate

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BILLETTERIE EN LIGNE POUR L'EVENEMENT WHEELS GAMES DES 9 ET 10 JUIN 2018

PRÉAMBULE
Vous utilisez le service billetterie de vente à distance de l'association Wheelers 33. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
L'association Wheelers33 est l'organisateur de l'évènement Wheels Games du 9 et 10 juin 2018, première rencontre & compétition éco-mobiles électriques à Monségur(33).

DISPOSITIONS DE SECURITE

1 – ACCÈS AU LIEU
L'évènement a lieu dans la commune de Monségur sur les zones validées avec la municipalité. L'accès au lieu est libre, mais la participation aux manifestations est interdite à toute personne ayant un comportement violent, raciste ou injurieux avéré, ainsi qu'à toute personne en état d'ébriété avéré ou sous l'influence de produits stupéfiants, sans préjudice de toutes poursuites.
Sur les zones où se déroulent les manifestations, le porteur du billet accepte de se soumettre aux palpations de sécurité et à l'inspection visuelle de ses bagages à main effectuées par tout fonctionnaire de police et/ou par tout préposé de l'organisateur de la manifestation agréé par le Préfet de Police, et pourra être invité à présenter les objets dont il est porteur.
Il est recommandé d'être présent sur les lieux au moins 30 minutes avant le début de l'événement. La participation aux manifestations n'est pas garantie après l'heure de début de l'événement et ne donne droit à aucun remboursement.

2 – OBJETS INTERDITS
Les objets interdits par le Règlement Intérieur du lieu considéré seront consignés ou saisis. Le porteur du billet doit pourvoir à tout moment présenter son e-ticket. Le porteur du billet s'engage à respecter la loi et les règlements applicables à la sécurité dans les enceintes sportives, et en particulier les dispositions des articles L. 332-3 à L. 332-16 du Code du Sport.

3 – VIDÉO SURVEILLANCE
Le public est informé que, pour sa sécurité, le lieu peut être équipé d’un système de vidéo surveillance placé sous le contrôle d’Officiers de Police Judiciaire et susceptible d’être utilisé en cas de poursuites pénales. Un droit d’accès est prévu conformément à l’article 10V de la loi du 21 janvier 1995.

4 – DROITS A L'IMAGE
Toute personne assistant à la manifestation consent et accorde gratuitement à l'organisateur le droit d'utiliser et de reproduire son image et sa voix sur tout support en relation avec la manifestation et/ou la promotion du lieu et des activités de l'organisateur, tel que les photographies, les retransmissions télévisées et sur écrans géants, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, pendant 10 ans et en Europe.

5 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES
Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon les manifestations, ou la date à laquelle l'achat est réalisé.
Le nombre total de places en réservations cumulées par personne est de la responsabilité de l'organisateur. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en Euros.
Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d'annulation d'une compétition et de décision par l'organisateur du remboursement des billets.
Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale. L'organisateur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les billets demeurent la propriété de l'organisateur de la manifestation jusqu’à l'encaissement complet et définitif du prix par l'association Wheelers33.

6 – PRISE DE COMMANDE
Les prises de commande effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de commande électronique accessible en ligne sur le site web de billetterie rubrique « MON COMPTE ». La vente est réputée formée dès la réception du bon de commande par l'association Wheelers33. Le client s’engage, préalablement à toute commande, à compléter les informations demandées à partir du formulaire disponible en ligne sur le site web. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises. La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes : recherche et choix de l'évènement pour lequel il passe la commande ; vérification du détail de la commande, de son prix total ; correction des éventuelles erreurs ; renseignements des coordonnées du client et consultation et acceptation des conditions générales de vente ; Vérification des informations renseignées, paiement de la commande par le client. La commande du client fait l'objet d'un e-mail de confirmation de commande.
L'e-ticket doit ensuite être téléchargé puis imprimé depuis la rubrique « MON COMPTE »

7 – CONSERVATION
Conformément à l'article L. 134-2 du Code de la consommation, l'association Wheelers33 assure la conservation de l'écrit constatant la commande du consommateur portant sur un montant supérieur ou égal à 120 euros pendant une durée de dix ans à compter de la livraison ayant fait l'objet de la commande et lui en garantit l'accès à tout moment pendant cette même durée.

8 – MODE DE REGLEMENT
Le paiement par carte bancaire ou par Paypal est proposé. Ces modes de règlement vous permettent de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande sont les cartes « Carte Bleue », « Visa » et « Mastercard ». Pour tout paiement l'acheteur peut être débité dès la validation finale de la commande. Le débit du moyen de paiement choisi est indépendant du retrait effectif des billets. En tout état de cause, les billets sont réglés même si vous omettez de retirer vos billets.

9 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES
L'association Wheelers33 a confié son système de paiement à Paypal, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. Les données personnelles que vous communiquez nous permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures suite à la création de votre compte. Elles permettent également de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’une compétition pour laquelle vous avez réservé des entrées.
L'association Wheelers33 pourra être amenée à vous demander par email ou par téléphone des informations complémentaires sur l’identité de l’acheteur (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de votre commande et l’existence de l’adresse de l’acheteur.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant par e-mail à l'adresse de l'organisateur : contact@wheelers33.com (art. 34 de la loi ” Informatique et Liberté ” du 6 Janvier 1978).
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut de renseignement, l'association ne pourrait enregistrer de commande. Le client est informé que l'ensemble des données à caractère personnel collectées fera l'objet d'un traitement automatisé dont le responsable du traitement est l'organisateur auprès duquel le client passe commande. Le client peut écrire à l'organisateur auprès duquel il passe commande, dont les coordonnées sont indiquées sur le site de celui-ci à la rubrique contact, pour exercer ses droits d’accès, d'interrogation, d'opposition pour motif légitime et de rectification à l’égard des informations le concernant et faisant l'objet d'un traitement par l'organisateur concerné, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Le client dispose de la faculté de s'opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque des consommateurs. En aucun cas les cookies ne contiennent d’informations confidentielles, telles que le nom ou le numéro de carte bancaire, mais permettent de garder en mémoire les articles sélectionnés lors de précédentes visites.

10 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton “Payer ma commande” à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter, en cochant la case “J'ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”, l’intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par l'association Wheelers33 constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l'association Wheelers33 et ses clients.

11 – OBTENTION DES BILLETS
Les billets sont dématérialisés ; c'est à dire qu'ils se présentent sous la forme d'e-tickets que vous devez télécharger puis imprimer sur une feuille blanche et vierge A4. Les e-tickets à imprimer sont téléchargeables depuis la rubrique « MON COMPTE ».

12 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L'E-TICKET
Chaque e-ticket est muni d'un QR code permettant l'accès à l'événement à un seul spectateur. En cas de perte, de vols ou de reproduction d'un e-ticket valide, seule la première personne détenteur de l'e-ticket pourra accéder à l'événement, elle est présumée être le porteur légitime de l'e-ticket.
L'acheteur demeure responsable de l'utilisation qui est faite de son ou de ses e-tickets. L'e-ticket est uniquement valable s'il est imprimé à 100% sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d'impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d'encre ou laser. Aucun autre support (électronique, écran pc, écran portable…) n'est accepté. Les e-tickets doivent disposer d'une bonne qualité d'impression. Les e-tickets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d'impression, vous devez ré imprimé votre e-ticket afin de disposer d'une bonne qualité d'impression. L'association décline toute responsabilité pour les anomalies survenant lors de votre impression de l'e-ticket.
Ce e-ticket n'est ni échangeable, ni remboursable. Il est personnel et incessible.
Ce e-ticket est uniquement valable pour le lieu, la manifestation, la date et l'heure précisés. Dans les autres cas, ce e-ticket ne sera pas valable.
Le porteur devra conserver son e-ticket pendant toute la durée de sa présence sur le lieu de l'événement. En cas de perte ou de vol, l'association Wheelers 33 décline toute responsabilité sur l'utilisation illicite de ce e-ticket.

13 – BÉNÉFICIAIRES DE L'E-TICKET
Pour toutes les manifestations, l'acheteur devra renseigner, AVANT L'IMPRESSION DES E-TICKETS, les noms, prénoms, adresses e-mail, de chaque bénéficiaire.

14 – ANNULATION – REPORT – INTERRUPTION – MODIFICATION DU PROGRAMME – REMBOURSEMENT
Le billet de participation aux compétitions ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé.Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.
En cas d'annulation partielle ou d'interruption de la manifestation, le présent billet ne sera pas remboursé.
En cas d'absence sur la ligne de départ, de retard et d'exclusion du participant de la manifestation, mais également de violation des dispositions du présent règlement, les frais ne seront pas remboursés.
L’organisateur peut être amené à modifier les programmes, la distribution, les horaires. Ces modifications n’entraînent aucun échange, ni aucun remboursement. Ce billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu (Loi du 27 juin 1919).

15 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'Article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les billets commandés et dont le prix a été encaissé ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.

16 – CONVENTION DE PREUVE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l'association Wheelers33 seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.

17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

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